Informations légales

OptiSam est une société par actions simplifiée (SAS) dont l’activité est la vente au détail de produits d’optique-lunetterie (opticien). Le siège social est situé au 28 boulevard Barbès, 75018 Paris (France) et la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821812054. N° Siret : 821813054. TVA intracommunautaire : FR 75821812054

Directeur de la publication : Madar shmouel

Numéro du service client : +33 7 69 73 65 45(coût d’un appel local).

Hébergeur : IONOS. Tel 1-484-254-5555

L’ensemble des éléments du site www.optisam.com est protégé dans le monde entier par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. Optisam est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur relatifs à la conception (marques, noms de domaine), la forme (logos, chartes graphiques) et contenu (textes, images) du site www.optisam.com et de ses variantes. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quels que soient le support et le procédé utilisés, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Toute contravention aux dispositions évoquées ci-avant est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Informations sur la législation en vigueur en optique-lunetterie

OptiSam SAS est l’éditeur et exploitant du site Internet www.optisam.com dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, la société OptiSam SAS comporte une équipe composée d’opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 07 69 73 65 45 de 10h à 19h du lundi au vendredi.

Conformément à l’article R 4362 14, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la législation et réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie directement sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo

Afin de consulter le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, rendez vous sur cette adresse : https://ansm.sante.fr

Pour déclarer un effet indésirable sur un dispositif médical (décret 2015-1223 du 02/10/2015) : https://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/%28offset%29/0