Conditions générales de ventes du site optisam.com

Les achats réalisés sur www.optisam.com, édité par la société Française “Optisam SAS”, impliquent l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Article 1 – Société éditrice

Optisam est une société par actions simplifiée (SAS) dont l’activité est la vente au détail de produits d’optique-lunetterie (opticien).
Le siège social est situé au 28 boulevard Barbès 75018 Paris (France) et la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821812054.

– N° Siret : 821813054
– TVA intracommunautaire : FR 75821812054

Directeur de la publication : Madar shmouel

Opticien contrôle en charge de l’activité optique-lunetterie : Madar shmouel

Numéro du service client : 07 69 73 65 45. Opticiens diplômés joignables au 07 69 73 65 45 de 10h à 19h du lundi au vendredi.

Optisam SAS est l’éditeur et exploitant du site Internet www.optisam.com dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, la société Optisam SAS comporte une équipe composée d’opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 07 69 73 65 45 de 10h à 19h du lundi au vendredi.

Hébergeur : Société IONOS. Tel Tel 1-484-254-5555

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Optisam SAS définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d’une part et d’autre part la société Optisam SAS, ci-après désignée par « le site Internet », dans le cadre de la vente de produits et services par Optiqual SAS aux clients du site Internet optisam.com. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Optisam SAS auprès d’un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Optisam SAS et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits et des services proposé par Optisam SAS sur son site Internet de commerce électronique www.optisam.com est désigné ci-après par « les produits ».

Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de Optiqual SAS et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s’acquiert à l’ouverture du site après l’identification requise.

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet https://www.optisam.com

Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal ou le chèque bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal ou ce chèque bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits de optisam.com.

4.2. Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Tout client passant commande sur le site optisam.com se voit systématiquement remettre un devis gratuit sous la forme d’un récapitulatif de commande. Ce devis est affiché lors de la commande. Il récapitule tous les produits et services facturés par Optisam SAS au client (verres, monture(s), garantie(s), accessoires…). Tout client procédant à l’étape de choix du mode de paiement du processus de commande est considéré comme ayant accepté ce devis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette validation vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
www.optisam.com confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

Article 5 – Engagements du client

En passant une commande sur le site www.optisam.com, le client certifie :

• Etre âgé de plus de 18 ans et ne pas commander de lunettes pour une personne de moins de 16 ans.
• Etre en possession d’une prescription médicale pour les verres correcteurs commandés, et que cette prescription a été délivrée par un ophtalmologiste ou tout autre professionnel de santé autorisé. Conformément à la législation, cette ordonnance doit dater de moins d’un an pour les moins de 16 ans, de moins de 5 ans pour les 16 – 42 ans et de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Sans présentation d’une telle prescription, la commande sera annulée. Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier. Pour les ordonnances de verres correcteurs établies antérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce décret, le 17/10/2016, la prescription médicale est adaptable par l’opticien dans le cadre d’un renouvellement d’équipement optique, sous réserve qu’elle date de moins de 3 ans et qu’elle soit destinée à un sujet de plus de 16 ans.

Article 6 – Validation de la commande

Une fois la commande payée par le client, celle-ci sera vérifiée manuellement par un opticien ou technicien optique de la société Optisam. Dans le cas d’une monture avec verres correcteurs, s’il s’avère que le client n’a pas commandé les verres correspondants à sa correction (verres unifocaux à la place de verres progressifs ou corrections trop fortes ne permettant pas de réaliser les verres sélectionnés par le client avec les verres standards, soit une puissance sphérique en dehors de la zone +4/-8 et une puissance cylindrique supérieure à 2), Optisam contactera le client afin de lui proposer le verre le plus adapté à sa correction et mettra en pause la commande. Si le client refuse la modification de sa commande et s’il y a lieu le paiement du supplément nécessaire, Optisam se réserve le droit d’annuler la commande. Optisam se réserve le droit d’annuler toute commande dont le bénéficiaire est un mineur de moins de 16 ans.

Article 7 – Modalités de prix

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) soit TVA à 20% en cas de livraison en Europe et TVA à 0% en cas de livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l’UE.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Les commandes sont payables immédiatement.
Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement correspondant n’aura pas été reçu.

7.2. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Direct-optic.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, optisam.com conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

7.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service du site www.optisam.com voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Optisam SAS. En conséquence, Optisam SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 8 – Conformité des produits et services

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche « produit », sont ceux communiqués à la société Optisam SAS par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Optisam SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Afin d’éviter toute déception par le client, Optisam SAS met à disposition des clients deux dispositifs lui permettant de s’assurer de la conformité des produits :

La société Optisam SAS propose l’essai dans nos magasins .

8.2. Sauf décision contraire d’optisam, la livraison des lunettes correctrices nécessitera la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste et remplissant les conditions de l’article 5. La livraison des produits pourra être suspendue faute de réception par SAS Optisam de cette ordonnance.

Article 9 – Contrôle qualité

9.1. Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

9.2. Nous faisons contrôler de façon aléatoire nos montures et nos verres par un laboratoire. Ainsi nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).

Article 10 – Mention de l’opticien contrôle

Lors de l’achat de verres correcteurs, il sera remis au client une preuve d’achat (facture comptable) indiquant le nom de l’opticien contrôle ayant examiné sa commande avant expédition. Cette preuve d’achat sera remise au moment de la livraison.

Article 11- Paiement

11.1. Règlement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, compte PayPal, chèque bancaire libellé en euros ou virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

11.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

optisam.com a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.
En cas de paiement par chèque bancaire, il pourra être demandé au client d’adresser à SAS Optisam une copie recto et verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être remise qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Optisam se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Article 12- Sécurisation

Le site optisam.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement optisam.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

Article 13 – Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

13.2. Délai de livraison

Optisam SAS fait tout son possible pour que la livraison des commandes soit effectuée au plus tard 15 jours calendaires à partir du moment où Optisam SAS dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande, soit, pour les lunettes avec verres correcteurs, la vérification de l’ordonnance du Client ainsi que la vérification des valeurs d’écart pupillaires.
Si Optisam SAS nécessite un délai plus long, le client en sera informé par e.mail ou téléphone. Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de optisam, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact » sur le site Internet.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande à tout moment et sur simple demande écrite.
Dans les 7 jours suivant la demande d’annulation par le client, Optisam aura effectué le remboursement du client.

Article 14 – Garanties légales

Indépendamment du « Service Sérénité » éventuellement souscrit par le client lors de l’achat de lunettes de vue, Optiqual reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toutefois, ces garanties légales ne pourront être mises en oeuvre si le défaut ou dommage survenu sur un produit acheté à Optisam résulte d’une mauvaise utilisation du produit (rayures, casse, déformations etc.) par l’acquéreur.

Article 17 – Données Personnelles

Optisam SAS recueille des informations concernant le client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations permettent à la société Optisam SAS d’assurer le suivi des commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part d’Optisam SAS, dont le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule la société Optisam SAS est destinataire des informations que le client communique.
Optisam SAS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société Optisam SAS par email, téléphone ou par courrier.
La société Optisam SAS a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. La société est la seule destinataire des données que vous nous avez transmises.
Optisam SAS ne diffuse pas de données nominatives sur son site à l’exception du prénom et de la première lettre du nom du client lorsque celui-ci formule des avis sur un produit.
Le site internet www.optisam.com utilise des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l’acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur.

Article 18 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à optisam.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 – Droits d’auteur

Le titre, la conception, la forme du site optisam.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, newsletters, courriels, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site optisam.com sont la propriété d’Optisam SAS.
optisam.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à optisam.com.

Article 20 – Droit de rétractation

Le retour est possible à condition que la réception de votre colis retourné se fasse sous 14 jours à compter de la date de livraison.

Pour cette raison, lors de votre commande, nous vous livrons votre lunette avec une bague de sécurité (en plastique) et une étiquette vous permettant l’essai de cette dernière mais pas le port prolongé.

Si d’aventure le produit reçu ne vous convenait pas, vous pouvez nous le ré-envoyer pour un échange ou un remboursement.

Pour tout échange ou remboursement :

1. la lunette ne doit pas avoir été portée plus que pour un simple essayage, et doit présenter obligatoirement la bague de sécurité avec l’étiquette attachée
2. la lunette ne doit présenter aucun défaut et être accompagnée de son étui, de tous les verres présents à l’origine dans le colis, de sa boite et de la facture originale. (un étui abimé sera facturé 30 euros)

Pour vous permettre d’essayer gratuitement votre ou vos lunette(s), Lunigal vous offre les frais de retour en colis suivi.

Pour recevoir l’étiquette vous permettant le retour gratuit, il vous suffit :

1. d’effectuer une demande de retour depuis votre compte client
2. de nous contacter via l’adresse Contact@optisam.com avec votre numéro de commande.

Tout envoi (retour) vers le service client Lunigal s’effectue sous la responsabilité du client et devra s’effectuer dans un carton rigide pour éviter les chocs du transport pouvant endommager la lunette.

Dans le cas d’une monture avec des verres modifiés, ces derniers ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Aussi si vous n’êtes pas certains de votre choix de monture, nous vous invitons à commander en premier lieu la monture avec ses verres d’origines.

Dans le cas d’un mode de livraison express payant, les frais d’expédition restent à la charge du client et ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Les frais de douanes, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Lunigal.

Si vous souhaitez plus d’informations, notre service client est disponible au 0 800 001 714 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est également possible de nous contacter via la rubrique Nous contacter ou en écrivant directement à Contact@optisam.com

Afin d’éviter toute fraude aux organismes de santé complémentaires, tout client s’engage à renvoyer les pièces originales telles que factures et feuilles de soins CERFA avec le retour de son équipement non désiré et déclare ne pas avoir bénéficié déjà d’un remboursement concernant cet achat. Conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.